Le contrôle budgétaire a été bouclé cette nuit à la surprise générale. Les ministres ont donc trouvé le 1,2 milliard qu’il leur fallait pour remettre les comptes dans le vert. Il faudra attendre la fin de l’après-midi pour que les ministres détaillent les mesures nouvelles. Mais nous avons déjà pu en prendre connaissance. Une bonne nouvelle : il n’y aura pas de taxe nouvelle qui portera sur le citoyen. Mais il y aura quand même une mesure phare en matière fiscale : la fameuse taxe Caïman, qui porte sur les constructions juridiques dans les paradis fiscaux sera avancée d’un an.
Voici les détails de l’ajustement.
RéévaluationsLe gouvernement tient compte d’une croissance légèrement plus élevée que prévu (ce sera 1,2 %) et cela rapporte 130 millions au budget de l’État.
Le fédéral a également réévalué le montant qu’il doit transférer aux régions, en raison du transfert aux entités fédérées d’une partie de l’Impôt des personnes physiques. Le montant ainsi économisé est très élevé : 750 millions d’euros. Le gouvernement a toutefois opté pour la prudence en n’utilisant que la moitié de ce montant pour boucler le budget. Une bonne partie de ce montant sera toutefois absorbée par la baisse des dividendes attendus de la Banque nationale.
Le gouvernement a aussi tenu compte des nouveaux taux d’intérêt, ce qui permet d’économiser 80 millions.
DépensesLe gouvernement a aussi diminué le tampon qu’il sert à faire face aux imprévus : il passe à 200 millions (au lieu de 500).
Il y aura aussi des baisses de dépenses en raison de l’entrée en vigueur au mois d’août de mesures concernant le chômage. Elles s’élèvent à 75 millions d’euros.
Il y aura aussi des réductions de dépenses dans les soins de santé, mais elles seront limitées à 5 millions d’euros.
Il y aura toutefois des réductions de dépenses dans les frais de gestion des mutuelles, pour un montant de 20 millions d’euros.
RecettesDu côté des recettes, le gouvernement escompte 100 millions d’euros en matière de lutte contre la fraude fiscale.
La suédoise espère aussi empocher 60 millions d’euros dans la lutte contre la fraude sociale.
© Fournis par Le Soir
Autre recette : un système de versement anticipé pour les taxes sur les bonis de liquidation des sociétés. Le gouvernement en espère 230 millions. C’est toutefois une recette unique qui sera donc utilisée pour des dépenses uniques (qui ne sont pas exposées chaque année), par exemple l’achat de matériel pour assurer la sécurité.
La taxe Caïman, qui pèse sur les constructions juridiques dans les paradis fiscaux sera avancée d’un an. Cela rapporte 50 millions. C’est en soi une taxe mais elle ne pèse pas sur le citoyen ordinaire, avance le gouvernement.
Politiques nouvellesAvec ces dépenses en moins, ces recettes supplémentaires et les réévaluations, le gouvernement a dégagé les fonds pour les politiques nouvelles. Il y aura notamment 100 millions d’euros pour la défense. Il y aura aussi des fonds pour régler les factures impayées de la justice. La sécurité sera aussi renforcée, notamment dans les ambassades.
L’Horeca bénéficie aussi d’un coup de pouce. Ainsi, il y aura une baisse de charges sur les heures supplémentaires : le brut sera égal au net pour l’employeur. On permettra aussi davantage le travail occasionnel, pour les personnes qui travaillent de temps en temps dans l’Horeca. Les charges seront aussi réduites. Le travailleur touchera 9,50 euros de l’heure et l’employeur payera un forfait de taxes et charges, ce qui lui coûtera en tout moins de 12 euros de l’heure.
Les particuliers auront, de leur côté, droit à des réductions d’impôt sur les investissements dans les PME.
Le crowdfunding sera aussi favorisé.
L’emploi des jeunes bénéficiera aussi d’un coup de pouce, via une diminution des charges sur le salaire minimum.
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Source:MSN Belgique – Outlook, Skype, toute l’actualité en continu
