La décision judiciaire intervient quelques jours avant l’ouverture prochaine du procès, cette fois sur le volet de la « tromperie aggravée » qui doit se tenir, ce mercredi 17 avril à Marseille, jusqu’au 14 mai.
Un droit à indemnisation général pour toutes les femmes porteuses de prothèses PIP
Le droit à indemnisation pour toutes les femmes porteuses de prothèses PIP va à l’encontre des anciennes décisions rendues, sur le volet des « blessures involontaires » en décembre 2011, qui écartaient de la procédure les femmes dont les prothèses enlevées ne présentaient pas de rupture.
« C’est une excellente nouvelle pour les victimes. Elles restent associées à une instruction qui se poursuit et peut conduire à la mise en examen d’autres personnes tout en préservant leur droit à indemnisation », s’est réjoui Me Philippe Courtois, avocat de 2.800 porteuses, dont trois des cinq recours à l’origine de la décision de la cour. Il considère que la justice reconnaît ainsi qu’extraire une prothèse mammaire, même lorsqu’il n’y a pas rupture après son implant, peut être considérée comme une blessure.
Des centaines de plaintes (plus de 300) ont été déposées dans le cadre de l’information ouverte pour « blessures involontaires ».
Cinq ex-cadres de la société française Poly Implant Prothèse sont cités à comparaître lors du procès pour des faits présumés commis entre le 1er avril 2001 et le 29 mars 2010. L’avocat de Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP, a annoncé hier qu’il demanderait le renvoi de ce procès.
Des milliers de femmes concernées par le retrait des prothèses PIP
Selon le dernier bilan de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) arrêté fin décembre et publié jeudi, près de 15 000 femmes ont choisi de se faire retirer leurs implants mammaires PIP, soit à la suite d’un dysfonctionnement de l’implant soit à titre préventif.
Environ 5000 ont rencontré au moins un dysfonctionnement de leurs implants et près de 2700 des porteuses d’implants ont enduré au moins un effet indésirable.
L’ANSM recommande d’informer les femmes encore porteuses d’implants PIP et le renforcement de la surveillance de tous les autres implants mammaires en silicone.
Source Article from http://www.marieclaire.fr/,le-retrait-preventif-de-toutes-les-protheses-pip-sera-finalement-indemnise,20121,690422.asp
Source : Marie Claire : Bien-être
