La chambre des mises en accusation de Mons a rendu son arrêt dans le dossier « Ville de Charleroi ». Une cinquantaine d’inculpés sont renvoyés en correctionnelle mais certains d’entre eux bénéficient de non-lieux partiels. Seul Bernard Bermils est totalement blanchi. La chambre des mises en accusation de Mons a rendu son arrêt dans le dossier « Ville de Charleroi ». Une cinquantaine d’inculpés sont renvoyés en correctionnelle mais certains d’entre eux bénéficient de non-lieux partiels. Seul Bernard Bermils est totalement blanchi. La chambre des mises a rendu cet arrêt de 134 pages jeudi dernier. Le dossier concerné regroupe l’ensemble des malversations présumées commises par d’anciens dirigeants, fonctionnaires et entrepreneurs carolos entre 1994 et 2006. On parle de faux PV de collège et de collèges de signature (ou fantômes), de budgets falsifiés, de marchés publics saucissonnés pour éviter les appels d’offres ou encore de bons malins qui permettaient d’imputer des dépenses sur un budget alors qu’elles en concernaient un autre, sans passer par une délibération devant le conseil communal.
Au terme d’une vaste enquête, 62 personnes physiques et morales avaient été inculpées et amenées à se défendre devant la chambre du conseil de Charleroi. Parmi celles-ci, on retrouvait deux anciens bourgmestres (Jacques Van Gompel et Léon Casaert), 14 échevins, des fonctionnaires communaux et une série d’entrepreneurs.
© Belga
De nombreuses poursuites irrecevables dans le dossier « Ville de Charleroi »
La chambre du conseil de Charleroi avait ordonné le renvoi de 52 inculpés devant le tribunal correctionnel de Charleroi et octroyé la suspension à huit autres. Une majorité des intéressés avaient interjeté appel devant la chambre des mises de Mons.
Jeudi dernier, celle-ci a décidé de renvoyer une cinquantaine d’inculpés en correctionnelle. Toutefois, des non-lieux partiels ont été prononcés à l’égard de plusieurs personnes, qui n’avaient pas été interrogées par les enquêteurs sur une série de préventions qui leur étaient reprochées, ce qui constitue une violation de leurs droits. C’est le cas de Jacques Van Gompel, de l’ex-échevin Marc Parmentier, des hauts fonctionnaires Patrick Roeland et Jean-Pol Incecca, et d’un responsable des Finances de la Ville.
Source Article from http://rss.msn.com/fr-be/actualite/other/de-nombreuses-poursuites-irrecevables-dans-le-dossier-ville-de-charleroi/ar-BBi9wFF?srcref=rss
Source:MSN Belgique – Outlook, Skype, toute l’actualité en continu