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Delphine Boël – Les parties pourront désormais être entendues oralement devant la cour constitutionnelle
La procédure écrite concernant les questions préjudicielles posées à la cour constitutionnelle est désormais close dans l’affaire Delphine Boël. L’avocat de cette dernière, Me Alain De Jonge, a annoncé qu’il avait demandé à être entendu oralement également, par la cour constitutionnelle. Delphine Boël avait introduit une action devant le tribunal civil de Bruxelles, en 2013, en vue de faire reconnaître le roi Albert II comme son père. Le tribunal avait ensuite décidé de faire poser deux questions préjudicielles à la cour constitutionnelle.La procédure écrite concernant les questions préjudicielles posées à la cour constitutionnelle est désormais close dans l’affaire Delphine Boël. L’avocat de cette dernière, Me Alain De Jonge, a annoncé qu’il avait demandé à être entendu oralement également, par la cour constitutionnelle. Delphine Boël avait introduit une action devant le tribunal civil de Bruxelles, en 2013, en vue de faire reconnaître le roi Albert II comme son père. Le tribunal avait ensuite décidé de faire poser deux questions préjudicielles à la cour constitutionnelle.Les différentes parties au procès ont rendu leurs mémoires, selon les délais qui leur étaient impartis, à la cour constitutionnelle. Au cours de cette procédure écrite, le gouvernement fédéral a également rendu un avis.
« Ce n’est pas du tout inhabituel qu’il se prononce lorsque la cour constitutionnelle est saisie, du moins lorsqu’il s’agit d’une matière relevant de la compétence du fédéral », a commenté Me Alain De Jonge, vendredi.
Le gouvernement a estimé que la cour devait suivre le code civil et que la demande de Delphine Boël est trop tardive et donc êre rejetée. « Selon moi, c’est assez normal que le gouvernement défende la législation existante en Belgique », a encore commenté Me De Jonge. « Mais, dans ce cas-ci, étant donné que cela concerne un ancien chef d’Etat, je pense que c’était délicat pour le gouvernement, sur le plan politique et éthique, de rendre un avis. Si ce n’est pas inhabituel que le gouvernement se prononce, ce n’est néanmoins pas obligatoire », a-t-il dit.
Me De Jonge a également fait savoir, vendredi, qu’il avait demandé, au travers de la procédure écrite, à être entendu oralement par la cour constitutionnelle. L’arrêt de la cour est attendu pour mi-janvier 2016 au plus tard.
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